Politique de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (PSEA) et de sauvegarde

1. Objet et tolérance zéro

Les missions d'Axiom Santé (enquêtes, évaluations, suivi par tiers, formations) mettent son personnel en contact direct avec des patients, des ménages, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.

La présente politique a pour objet de prévenir l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels, de protéger les enfants et les adultes vulnérables, et de garantir que tout incident soit signalé, traité et sanctionné. Axiom Santé applique une tolérance zéro : aucun manquement n'est toléré, et l'inaction face à un manquement connu constitue elle-même une faute.

2. Champ d'application

La politique s'applique à toute personne travaillant pour ou avec Axiom Santé, quels que soient son statut et la durée de son engagement, pendant et en dehors des heures de travail :

• la Direction et le personnel permanent ;
• les experts associés et consultants ;
• les enquêteurs, superviseurs, chauffeurs, guides et interprètes recrutés pour une collecte, y compris lorsqu'ils interviennent seuls dans les communautés ;
• les sous-traitants et leurs personnels, ainsi que les stagiaires et bénévoles.

Les contrats de sous-traitance intègrent cette politique et obligent le sous-traitant à en respecter les exigences et à signaler à Axiom Santé tout incident.

3. Définitions

• Exploitation sexuelle : le fait d'abuser ou de tenter d'abuser d'une position de vulnérabilité, d'un rapport de force inégal ou de la confiance d'autrui à des fins sexuelles, notamment en vue d'en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.
• Abus sexuel : toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d'un rapport inégal, ou la menace d'une telle atteinte.
• Harcèlement sexuel : tout comportement à connotation sexuelle non désiré (propos, gestes, messages, avances, demandes de faveurs) qui offense, humilie ou intimide, ou qui crée un environnement de travail hostile.
• Enfant : toute personne âgée de moins de 18 ans, conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, quel que soit l'âge de la majorité ou du consentement localement applicable.
• Adulte vulnérable : toute personne de 18 ans ou plus qui, en raison de son état de santé, d'un handicap, de sa situation sociale ou économique, d'un déplacement ou de sa dépendance à l'égard d'un service, est moins à même de se protéger contre une atteinte ou une exploitation.
• Personne survivante : la personne qui a subi un acte d'exploitation, d'abus ou de harcèlement sexuels.

4. Références et principes fondamentaux

La politique s'appuie sur la Circulaire du Secrétaire général des Nations unies ST/SGB/2003/13, Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels, sur les Six principes fondamentaux relatifs à l'exploitation et aux abus sexuels du Comité permanent interorganisations (IASC, 2002, révisés en 2019) et sur le Protocole des Nations unies relatif aux allégations d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des partenaires de mise en œuvre (2018).

Axiom Santé adopte les six principes fondamentaux, adaptés à son activité :

1. L'exploitation et les abus sexuels constituent des fautes graves et justifient la rupture du contrat de travail ou de prestation.
2. Toute activité sexuelle avec un enfant (personne de moins de 18 ans) est interdite, quel que soit l'âge de la majorité ou du consentement localement applicable. L'erreur sur l'âge de l'enfant ne constitue pas une excuse.
3. Il est interdit d'échanger de l'argent, un emploi, des biens ou des services, y compris une assistance ou une indemnité due aux participants, contre des relations sexuelles, des faveurs sexuelles ou toute autre forme de comportement humiliant, dégradant ou abusif.
4. Toute relation sexuelle entre un membre du personnel et une personne bénéficiant de l'action ou participant à une étude, qui repose sur un usage abusif du rang ou de la position, est interdite. De telles relations portent atteinte à la crédibilité et à l'intégrité du travail.
5. Toute personne qui a des inquiétudes ou des soupçons concernant une exploitation ou un abus sexuels commis par un collègue, qu'il appartienne ou non à Axiom Santé, doit les signaler par le canal prévu à la section 12.
6. Chacun est tenu de créer et de préserver un environnement qui prévient l'exploitation et les abus sexuels. La Direction et les superviseurs ont une responsabilité particulière dans la mise en place et le maintien de ce dispositif.

5. Sauvegarde des enfants

Lorsqu'une activité implique des enfants, les règles suivantes s'appliquent :

• Consentement et assentiment : toute recherche ou collecte auprès d'un mineur requiert le consentement éclairé du parent ou du tuteur légal et l'assentiment de l'enfant, recueilli dans un langage adapté à son âge. Le refus de l'enfant est respecté, même si le parent a consenti.
• Jamais seul avec un enfant : dans la mesure du possible, aucun membre du personnel ne reste seul avec un enfant. Les entretiens se déroulent dans un lieu visible ou en présence d'un adulte de confiance, sauf si le protocole approuvé en dispose autrement pour protéger l'enfant.
• Images : aucune photographie, vidéo ou enregistrement d'un enfant n'est réalisé sans le consentement du parent ou du tuteur et l'assentiment de l'enfant. Les images préservent sa dignité (jamais dévêtu ni dans une posture dégradante), ne permettent pas de le localiser (nom, école, village) et sont conservées uniquement sur des supports du cabinet.
• Contacts : il est interdit d'établir avec un enfant un contact privé (téléphone, réseaux sociaux, messagerie) en dehors du cadre de l'activité.

6. Recrutement sûr

Axiom Santé intègre la sauvegarde à chaque recrutement, y compris pour les enquêteurs engagés pour une seule collecte :

• mention de l'engagement PSEA du cabinet dans les avis de recrutement ;
• vérification d'au moins deux références professionnelles, comportant une question explicite sur tout antécédent d'exploitation, d'abus ou de harcèlement sexuels ;
• déclaration sur l'honneur du candidat attestant l'absence de condamnation, d'enquête en cours ou de licenciement pour de tels faits ;
• signature du code de conduite et de la présente politique avant toute prise de fonction ;
• recours aux dispositifs d'échange d'informations sur les fautes antérieures entre employeurs, tels que le Misconduct Disclosure Scheme, lorsqu'ils sont accessibles.

Une fausse déclaration entraîne le retrait de l'offre ou la rupture du contrat.

7. Formation et intégration

Aucune personne ne part sur le terrain sans avoir reçu une séance d'intégration sur la présente politique. Pour chaque collecte, la formation des équipes comprend un module PSEA et sauvegarde portant sur les comportements interdits, la sauvegarde des enfants, la conduite à tenir face à une révélation et le canal de signalement. La participation est consignée. Un rappel annuel est assuré pour le personnel permanent et les experts associés.

8. Collecte de données sur le terrain

Avant et pendant chaque collecte, Axiom Santé applique les mesures suivantes :

• Composition des équipes : les équipes sont constituées de façon à éviter qu'un enquêteur intervienne isolé dans un lieu non sûr ; elles comprennent, lorsque c'est pertinent, des enquêtrices pour les entretiens avec des femmes et des filles ; un superviseur est désigné comme point de contact sauvegarde.
• Consentement éclairé : chaque participant est informé de l'objet de l'étude, du caractère volontaire de sa participation, de son droit de refuser ou d'interrompre l'entretien, et du fait qu'aucun avantage ne dépend d'une quelconque faveur.
• Information sur l'orientation : les services de prise en charge des violences basées sur le genre (médicaux, psychosociaux, juridiques) sont identifiés avant chaque collecte ; les équipes disposent de cette liste et savent orienter une personne qui en fait la demande ou fait une révélation, sans mener elles-mêmes d'entretien sur les faits.
• Information des communautés : les participants sont informés qu'ils peuvent signaler tout comportement inapproprié de l'équipe par le canal de la section 12.

9. Obligation de signaler et approche centrée sur la personne survivante

Toute personne visée à la section 2 qui est témoin d'un fait, en reçoit la révélation ou nourrit un soupçon raisonnable doit le signaler à la Direction dans les 24 heures. Il n'est pas nécessaire d'avoir des preuves ; il ne faut pas mener sa propre enquête.

Le traitement de tout signalement respecte une approche centrée sur la personne survivante :

• Sécurité : la sécurité physique et psychologique de la personne survivante prime sur toute autre considération ;
• Confidentialité : l'information n'est partagée qu'avec les personnes qui doivent en connaître ;
• Consentement : aucune démarche la concernant (orientation vers un service, saisine d'une autorité) n'est engagée sans son consentement éclairé, sauf obligation légale ou danger grave et imminent, notamment pour un enfant ;
• Non-discrimination : chaque personne est traitée avec respect, quels que soient son sexe, son âge, son handicap, son origine ou toute autre caractéristique.

Aucune mesure de représailles n'est tolérée contre une personne qui signale de bonne foi, contre une personne survivante ou contre un témoin. Toute représaille constitue une faute grave.

10. Enquête, coopération et sanctions

La Direction accuse réception de chaque signalement, prend les mesures de protection immédiates (y compris le retrait du terrain de la personne mise en cause) et organise une enquête équitable, confidentielle et proportionnée. Lorsque les faits le justifient ou que l'impartialité l'exige, elle fait appel à un enquêteur externe qualifié.

Lorsque l'incident concerne un projet financé ou commandité par un client, Axiom Santé notifie le commanditaire sans délai, dans le respect de la confidentialité et des délais prévus au contrat, coopère pleinement avec ses procédures d'enquête et lui rend compte des suites données.

Un manquement avéré entraîne des sanctions proportionnées pouvant aller jusqu'à la rupture immédiate du contrat de travail, de consultance ou de sous-traitance, et l'exclusion de toute mission future. Lorsque les faits peuvent constituer une infraction pénale, Axiom Santé envisage la saisine des autorités compétentes en tenant compte de la volonté et de la sécurité de la personne survivante ; les faits impliquant un enfant sont traités en priorité dans son intérêt supérieur. Les dispositions de la politique d'éthique s'appliquent également.

11. Responsabilités et révision

Acteur	Responsabilités
La Direction	Adopter et faire respecter la politique, recevoir et traiter les signalements, notifier les commanditaires, décider des sanctions.
Responsables de mission et superviseurs	Intégrer la sauvegarde dans la préparation des collectes, identifier les services de prise en charge, assurer la formation des équipes, remonter tout incident.
Toute personne visée à la section 2	Respecter la politique et le code de conduite, signaler tout soupçon dans les 24 heures.
Sous-traitants	Appliquer des mesures équivalentes à leur personnel et informer Axiom Santé de tout incident.

La politique est révisée chaque année, ou plus tôt à la suite d'un incident, d'une évolution des normes internationales ou d'une exigence d'un commanditaire.

12. Signalement et contact

Les signalements sont adressés à info@axiomsante.org avec l'objet « CONFIDENTIEL : Signalement ». Ces messages sont traités exclusivement par la Direction. Ils peuvent être anonymes ; il est utile de préciser la date, le lieu et la nature des faits. Les participants et les communautés peuvent également s'adresser à un superviseur, qui transmet à la Direction sans délai. Si l'incident concerne un projet, le signalement peut aussi être adressé directement au commanditaire selon ses propres mécanismes.