Code d'éthique et de conduite professionnelle

1. Objet et champ d'application

Les commanditaires, les autorités sanitaires et les communautés fondent des décisions sur les données et les analyses produites par Axiom Santé. Ce code définit les comportements attendus pour que ces travaux soient fiables, indépendants et menés dans le respect des droits et de la dignité des personnes.

Il s'applique à toute personne qui intervient au nom d'Axiom Santé : la Direction, le personnel permanent, les experts associés, les enquêteurs et superviseurs de terrain, les stagiaires, ainsi que les sous-traitants et partenaires pour la part des missions qu'ils exécutent. Il s'applique en mission, au bureau, en ligne et, lorsque la conduite d'une personne peut affecter la réputation du cabinet ou la sécurité d'autrui, en dehors des heures de travail.

Ce code est complété par la politique de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (PSEA) et de sauvegarde, la politique de lutte contre la fraude et la corruption et la politique d'assurance qualité et de protection des données. Lorsqu'un commanditaire impose des règles plus exigeantes, ce sont celles-ci qui s'appliquent.

2. Valeurs fondamentales

• Intégrité. Nous rapportons fidèlement ce que nous observons, y compris les résultats défavorables. Nous ne fabriquons, ne falsifions et ne sélectionnons pas de données pour orienter une conclusion, et nous citons nos sources.
• Indépendance et impartialité. Nos jugements reposent sur les preuves et non sur les attentes d'un commanditaire, d'un partenaire ou d'une autorité. Nous traitons équitablement toutes les parties prenantes.
• Compétence. Nous n'acceptons que les missions que nous pouvons exécuter avec les compétences requises, nous mobilisons des experts qualifiés et nous signalons les limites de nos méthodes.
• Respect. Nous respectons la dignité, la culture, la langue, l'autonomie et la vie privée des personnes rencontrées, en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables.
• Redevabilité. Nous répondons de nos actes et de nos livrables devant les commanditaires, les participants et les communautés, et nous corrigeons nos erreurs dès qu'elles sont connues.

3. Conflits d'intérêts

Un conflit d'intérêts existe lorsqu'un intérêt personnel, financier, familial, politique ou professionnel peut influencer, ou paraître influencer, le jugement d'une personne dans l'exécution d'une mission. Les règles suivantes s'appliquent :

1. Déclaration avant chaque mission. Avant d'être affecté à une mission, chaque membre de l'équipe signe une déclaration d'absence de conflit d'intérêts ou déclare tout lien pertinent : participation antérieure à la conception ou à la mise en œuvre du programme évalué, emploi passé ou envisagé chez le commanditaire ou un partenaire de mise en œuvre, liens familiaux, intérêts financiers.
2. Registre. La Direction tient un registre des déclarations et des mesures décidées. Les déclarations sont mises à jour dès qu'une situation nouvelle apparaît en cours de mission.
3. Récusation. Lorsqu'un conflit ne peut être géré, la personne concernée se retire de la mission ou de la partie de la mission en cause. La Direction informe le commanditaire de tout conflit significatif et des mesures prises.
4. Le cabinet lui-même. Axiom Santé n'évalue pas un programme qu'il a conçu ou mis en œuvre, sauf accord écrit et éclairé du commanditaire, et décline les missions dans lesquelles son indépendance ne peut être garantie.

Les cadeaux, invitations et avantages sont régis par la politique de lutte contre la fraude et la corruption.

4. Confidentialité et usage des informations des clients

Les documents, données, résultats provisoires et informations commerciales confiés par un commanditaire sont utilisés uniquement aux fins de la mission. Ils ne sont pas communiqués à des tiers ni réutilisés, y compris dans des publications ou des références, sans autorisation écrite. Les obligations de confidentialité survivent à la fin du contrat. Les données personnelles et sanitaires sont collectées, stockées, transmises et détruites selon la politique d'assurance qualité et de protection des données.

5. Éthique de la recherche impliquant des participants humains

Toute étude, enquête ou évaluation qui recueille des informations auprès de personnes respecte la Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale (Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des participants humains), les Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche en matière de santé impliquant des êtres humains du CIOMS (2016) et les Directives éthiques pour l'évaluation du Groupe des Nations Unies pour l'évaluation (UNEG, 2020). En pratique :

• Consentement éclairé. Chaque participant reçoit, dans une langue qu'il comprend, une information claire sur l'objet de l'étude, son déroulement, les risques, l'usage des données et ses droits. Le consentement est documenté (écrit, ou oral attesté lorsque cela est justifié). Pour les mineurs, le consentement d'un parent ou tuteur est complété par l'assentiment de l'enfant.
• Participation volontaire. Personne n'est contraint de participer. Le refus ou le retrait, à tout moment, n'entraîne aucune conséquence. Les éventuelles compensations restent modestes et ne constituent pas une incitation indue.
• Réduction des risques. Les protocoles évaluent les risques physiques, psychologiques, sociaux et sécuritaires et prévoient des mesures pour les limiter. Les sujets sensibles (violences, VIH, santé mentale) sont abordés par des enquêteurs formés, dans un lieu assurant l'intimité, avec une orientation vers des services d'aide lorsque c'est nécessaire.
• Confidentialité. Les données sont anonymisées ou pseudonymisées dès que possible, et aucun participant ne peut être identifié dans les rapports.
• Approbation éthique. Lorsque la réglementation ou le commanditaire l'exige, le protocole est soumis avant toute collecte à un comité d'éthique compétent : en République démocratique du Congo, le Comité National d'Éthique de la Santé (CNES) ou un comité d'éthique institutionnel reconnu ; dans les autres pays, l'instance nationale équivalente. Aucune collecte ne commence avant l'approbation écrite.

La protection des enfants et des adultes vulnérables pendant la collecte relève également de la politique PSEA et de sauvegarde.

6. Indépendance de l'évaluation

Les évaluations sont conduites conformément aux Normes et règles d'évaluation de l'UNEG (2016), notamment les normes d'indépendance, d'impartialité, de crédibilité et de transparence. Axiom Santé :

• garde la maîtrise de la méthodologie, de l'analyse et des conclusions, tout en tenant compte des commentaires factuels des parties prenantes ;
• consigne les commentaires reçus sur les projets de rapport et la suite qui leur a été donnée ;
• refuse toute pression visant à modifier un constat ou une conclusion sans justification factuelle, et signale ces pressions au gestionnaire de l'évaluation chez le commanditaire ;
• présente clairement les limites de l'évaluation et le niveau de confiance des constats.

7. Milieu de travail respectueux, non-discrimination et harcèlement

Axiom Santé interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l'origine ethnique, la nationalité, la religion, l'opinion politique, le handicap, l'âge, l'état de santé (y compris le statut VIH), la situation familiale ou l'orientation sexuelle, dans le recrutement, la rémunération, l'affectation et l'évaluation des personnes. Le harcèlement moral et sexuel, l'intimidation, les propos humiliants et l'abus d'autorité sont interdits, entre collègues comme envers les participants, partenaires et prestataires. Les recrutements et sélections d'experts reposent sur des critères objectifs et documentés.

8. Usage responsable des outils d'intelligence artificielle

Les outils d'intelligence artificielle peuvent appuyer la recherche documentaire, la rédaction, la traduction ou l'analyse. Leur usage est encadré :

• aucune donnée personnelle, donnée de participant ou information confidentielle d'un commanditaire n'est saisie dans un outil public ou grand public dont les conditions ne garantissent pas la confidentialité ;
• tout contenu produit avec l'aide de l'IA est vérifié par une personne compétente, qui en assume la responsabilité : exactitude des faits, des chiffres et des références, absence de biais ;
• l'IA ne remplace pas le jugement professionnel dans l'analyse et les conclusions ;
• l'usage de l'IA est signalé au commanditaire lorsqu'il le demande ou lorsqu'il a contribué de manière significative à un livrable.

9. Responsabilité environnementale

Axiom Santé cherche à limiter l'empreinte de ses activités : réunions à distance lorsqu'elles suffisent, regroupement des déplacements, collecte numérique plutôt que sur papier, impression limitée et respect des règles locales de gestion des déchets sur le terrain.

10. Rôles et responsabilités

Acteur	Responsabilités
La Direction	Adopte et diffuse le code, tient le registre des conflits d'intérêts, s'assure des approbations éthiques, traite les signalements et décide des mesures.
Personnel permanent	Applique le code, déclare ses conflits d'intérêts, veille à son respect dans les missions qu'il encadre et signale tout manquement.
Experts associés	Signent le code et une déclaration de conflit d'intérêts avant chaque mission, et respectent la confidentialité et les règles d'éthique de la recherche.
Enquêteurs et superviseurs	Suivent l'orientation préalable à la collecte, appliquent les procédures de consentement et de confidentialité, et signalent tout incident.
Sous-traitants et partenaires	Respectent les obligations de ce code reprises dans leur contrat et veillent à leur application par leur propre personnel.

11. Manquements, sanctions et révision

Tout manquement à ce code fait l'objet d'un examen confidentiel et équitable par la Direction, qui entend la personne concernée. Selon la gravité, les mesures vont du rappel à l'ordre à la suspension ou à la fin de la collaboration, à la résiliation du contrat de l'expert ou du sous-traitant et à l'exclusion des missions futures, sans préjudice des poursuites prévues par la loi. Le commanditaire est informé lorsque le manquement touche sa mission ou lorsque le contrat le prévoit. Les représailles contre l'auteur d'un signalement fait de bonne foi constituent elles-mêmes un manquement grave.

La Direction révise ce code chaque année, ou plus tôt en cas d'évolution des normes de référence, des exigences des commanditaires ou à la lumière des signalements reçus.

12. Signalement et contact

Toute personne, membre de l'équipe ou extérieure au cabinet, peut signaler une préoccupation ou un manquement présumé à ce code en écrivant à info@axiomsante.org avec l'objet « CONFIDENTIEL : Signalement ».

Ces messages sont traités uniquement par la Direction, en toute confidentialité. Le signalement peut être anonyme. Aucune représaille n'est exercée contre une personne ayant signalé de bonne foi.

Les signalements relevant de l'exploitation et des abus sexuels ou de la fraude et de la corruption sont traités selon les procédures prévues par la politique PSEA et la politique de lutte contre la fraude et la corruption.